
Parfois,on se perd un peu pour constituer un dossier administratif.
Nous sommes parfois effrayés du temps que cela risque de nous prendre et du coût surtout quand vous faites à l’appel à un professionnel comme un avocat.
Lors de la création de votre entreprise, une liste de documents sont déposés conforme aux exigences de la loi en vigueur au Congo.
- Une lettre de demande de création d’entreprise à déposer auprès du directeur du Guichet Unique
La création d’une entreprise n’est pas une tâche facile, il est nécessaire que vous soyez accompagné et conseillé .
Mon job de vous accompagner pas à pas dans vos démarches.
Vous trouverez dans nos prochaines publications un modèle des statuts que vous pourriez adapter selon vos besoins.
Le dépôt des statuts se fait dans le guichet unique , service placé sous l’autorité du Ministère de la justice dont le siège social se trouve à Kinshasa.
(Référence 482 avenue de la science Commune de Gombe/KINSAHSA dans l’enceinte du Laboratoire de l’Office des Routes).
Aujourd’hui ce service est étendu sur toutes les provinces du Congo.
Une fois les documents rédigés et déposés, le dossier sera traité dans le meilleur délai.
Le meilleur délai est un terme emploi pour vous signifier que l’administration de guichet unique vous répond dans un temps court.
Ce temps peut dépendre d’une personne à une autre.
En principe, c’ est 3 jours mais point n’est besoin de vous rappeler qu’au Congo, un délai peut – être prolongé 3 jours à 1 année tout simplement parce – que vous n’avez pas donné l’argent (corrompre) la personne qui traite votre dossier.
Pensez-y
- Les statuts de la société
c’est le pilier de votre entreprise,c’ est la charpente de votre entreprise.
c’ est qui définit vos relations entre associés et les autres personnes tiers par exemple : l’ Etat, les fournisseurs, banques…
Je ne vous laisserai pas comme des orphelins ,je mettrai un modèle des statuts dans les articles qui suivront.
- La signature du représentant de la société
Il peut être gérant de l’entreprise ou une autre personne désignée par les statuts.
Si c ‘est une entreprise individuelle,le propriétaire singe les statuts.
Si l’entreprise a plusieurs associés,il sera désigné parmi des associés ou une autre personne hors de la société un gérant qui aura la charge de représenter la société devant la justice ou tiers.
- La preuve de la photocopie du visa et titre de séjour
Si vous résidez à l’étranger et que vous avez changé de nationalité , c’est-à-dire vous avez une autre nationalité que la nationalité congolaise.
Par exemple française, américaine, Anglais …
Vous devez impérativement présenter le visa valide car la nationalité congolaise est une et exclusive, cela veut dire qu’on ne peut pas avoir une autre nationalité que congolaise.
Pour les personnes qui ont gardé la nationalité congolaise,il suffit de présenter le titre de séjour du pays de votre résidence.
- La déclaration de souscription du capital social
Le capital social, c’est quoi ?
Il représente une somme d’argent et/ou des biens mis à la disposition de la société lors de sa création.
C’est tout à fait normal lors de la création d’une entreprise qu’un dépôt de capital soit exigé pour rassurer vos créanciers mais aussi pour le bon fonctionnement l’entreprise.
Donc le capital a plusieurs fonctionnalités pour les créanciers ,les détenteurs de parts sociales et la société.
- Preuve de paiement des frais administratifs
Le frais administratif pour les personnes physiques est de 30$ soit 26,63 € équivalent en Franc Congolais
Pour les personnes morales ,les frais s’élèvent à 80$ soit 71,2€ équivalent en Franc congolais
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