Tout le monde peut devenir propriétaire au Congo cela dépend de vos moyens financiers.
Lorsqu’on veut acquérir un bien immobilier en occurrence un terrain ou une maison.
Il est important de savoir à qui s’adresser et quelles sont les formalités à remplir pour obtenir le titre de propriétaire.
- Les terres et sous-sols appartiennent à l’État Congolais
Dans ma carrière,j’ai vu tellement des dossiers sur le stellionat.
Le terme stellionat : c’est le fait de vendre ou hypothéquer un bien immobilier dont on sait en âme et conscience qu’on n’est pas propriétaire.
La plupart des dossiers qui sont portés devant les cours et tribunaux au moins 60% concernent Stellionat, occupation illégale,déguerpissement.
Au Congo,la terre et le sous-sol appartiennent à l’État cela signifie que l’État est propriétaire des terres et sous-sols.
Pour acquérir un terrain ou une maison,il faut vous adresser au service compétent qui sont le service de cadastre et titres immobiliers.
- Renseignez-vous auprès des chefs de rue, de localité et du quartier
Il est conseillé d’aller auprès du chef de la rue,de localité et du quartier pour vous renseigner sur le bien ou le terrain à acheter.
Les chefs de rue,de localité et du quartier sont des oreilles et les yeux de l’État.
Ils sont dotés de pouvoir de surveillance du quartier et ils sont censés connaître l’historique de tous les biens immobiliers se trouvant dans leur ressort.
A son niveau,vous pouvez déjà avoir une idée générale sur le bien et la propriétaire.
Ils sont là pour vous donner de bons conseils parce que cela fait des décennies qu’ils sont dans le quartier.
- Rencontrez vous-même le propriétaire
Quand on veut acheter un terrain ou une maison, il est recommandé de rencontrer vous-même le propriétaire pour avoir une idée précise sur le prix et sur le bien.
Si un vendeur refuse de vous rencontrer mais vous demande de passer par des agents immobiliers.
Méfiez-vous!
D’ailleurs au Congo,le métier des agents immobiliers n’est pas assez développé.
On les appelle abusivement « commissionnaires ».
Pour la plupart d’entre eux , ils ne sont pas sérieux.
- Vérifiez le titre parcellaire
Article 225 du code foncier stipule ce qui suit :
Le certificat d’enregistrement est dressé en double ; il est daté, scellé et signé du conservateur.
L’un des exemplaires est dressé dans le livre d’enregistrement, l’autre est délivré au titulaire du droit enregistré.
Le certificat d’enregistrement contient :
1°. L’indication précise du ou des titulaires des droits ;
2°. La situation, la description, la superficie et le croquis de l’immeuble ;
3°. Les locations de plus de neuf ans et les charges réelles autres que les servitudes légales, dont l’immeuble est frappé selon les règles de publicité prescrites par la loi.
Le vendeur doit avoir le titre écrit en son nom propre ou s’il est héritier, les noms de tous les héritiers doivent être inscrits noir sur blanc sur les documents parcellaires.
En absence du nom du vendeur, il faut recourir auprès des services de titres immobiliers.
- Vérifiez si le propriétaire a droit de vendre
Il ne suffit pas seulement d’avoir un titre où il est écrit le nom du vendeur.
Il faut avoir le droit de vendre.
Il faut savoir qu’une personne peut avoir le titre mais sans droit . Si le bien appartient à plusieurs héritiers.
Il faut l’autorisation tous les héritiers majeurs.
Sans l’unanimité ceux-ci ,vous ne pouvez acheter ce bien.
- Demandez directement la mutation en votre nom.
Une fois la vente conclue, les documents vérifiés, procédez directement à la mutation du titre parcellaire en votre nom.
Article 235 du code foncier stipule que :
Sauf les cas où la mutation est ordonnée par justice et ceux prévus par des lois particulières, nulle mutation ne peut être opérée qu’après remise au conservateur du certificat à remplacer.
Cela veut dire vous devrez vous présenter devant le conservateur avec l’acte de vente, le vendeur , titre de propriétaire de l’ancien occupant et les témoins.
Les frais de la procédure dépendent de la superficie du bien immobilier.
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